opencaselaw.ch

A/3044/2010

Genf · 2010-09-28 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2010 A/3044/2010

A/3044/2010 ATAS/1010/2010 du 28.09.2010 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3044/2010 ATAS/1010/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 septembre 2010 En la cause Madame F__________, domiciliée c/o M. G__________, à Genève demanderesse contre Monsieur H__________, domicilié c/o X__________ SA, à Genève défendeur Vu la demande du 13 septembre 2010; Vu le courrier du Tribunal du 14 septembre 2010 impartissant un délai pour répondre au défendeur au 12 octobre 2010; Vu le courrier de la demanderesse du 15 septembre 2010 qui indique annuler la procédure intentée au sujet de son dossier LPP; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le