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A/2995/2006

Genf · 2005-07-15 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.09.2006 A/2995/2006

A/2995/2006 ATAS/767/2006 du 06.09.2006 (LAA), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2995/2006 ATAS/767/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 septembre 2006 En la cause A___________, ayant son siège 1920 MARTIGNY recourante contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, p.a Service juridique, case postale, 8085 ZURICH Madame P___________, domiciliée rue Faller 9, 1202 GENEVE Intimée Appelée en cause Attendu que par décision du 15 juillet 2005, confirmée sur opposition le 17 mai 2006, l'intimée a mis fin avec effet rétroactif au versement de ses prestations d'assureur accident en faveur de Madame P___________; Que dans son recours du 17 août 2006, la recourante conteste cette décision en sa qualité d'assureur maladie de l'intéressée; Qu’un délai a été fixé à l'intimée au 15 septembre 2006 pour répondre et déposer son dossier; Que par pli du 29 août 2006, la recourante a cependant informé le Tribunal que l'intimée ayant renoncé à réclamer le remboursement des prestations arriérées par pli du 25 août, elle retirait son recours, devenu sans objet. Qu’il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le