CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TP | Interprétation d'une clause d'un plan de quartier relative aux périmètres et sous-périmètres de réalisation. | LEXT.6 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.11.1997 A/297/1997
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TP | Interprétation d'une clause d'un plan de quartier relative aux périmètres et sous-périmètres de réalisation. | LEXT.6 al.1
A/297/1997 ATA/672/1997 du 04.11.1997 (TPE), ADMIS Recours TF déposé le 18.12.1997, rendu le 01.05.1998, REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TP Normes : LEXT.6 al.1 Parties : GALASSO Roland, MEIER Gérard / REGIE MOSER & CIE, COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Interprétation d'une clause d'un plan de quartier relative aux périmètres et sous-périmètres de réalisation. Pas de document HTML