ASSURANCE SOCIALE; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU | Selon la LAMAL :Une opposition doit être faite à la caisse-maladie avant le dépôt d'un recours au TCA. | LAMAL.85
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.04.1996 A/290/1996
ASSURANCE SOCIALE; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU | Selon la LAMAL :Une opposition doit être faite à la caisse-maladie avant le dépôt d'un recours au TCA. | LAMAL.85
A/290/1996 ATA/222/1996 du 23.04.1996 (ASSU), IRRECEVABLE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU Normes : LAMAL.85 Parties : ADERT Anne / SWICA, ORGANISATION DE LA SANTE Résumé : Selon la LAMAL : Une opposition doit être faite à la caisse-maladie avant le dépôt d'un recours au TCA. Pas de document HTML