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A/2894/2014

Genf · 2014-11-11 · Français GE
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2014 A/2894/2014

A/2894/2014 ATAS/1172/2014 du 11.11.2014 (FFP), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2894/2014 ATAS/1172/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 novembre 2014 1 ère Chambre En la cause A______ SÀRL, sise à VERNIER recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE intimée Attendu en fait que par décision du 23 août 2014, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à la société A______ Sàrl (ci-après la société) le paiement de la somme de CHF 78.-, représentant la cotisation Fonds de formation professionnelle (FFP) pour l'année 2014; que la Caisse a fixé ce montant sur la base d'un effectif de 3 salariés en décembre 2012; Que la société a interjeté recours le 23 septembre 2014 contre ladite décision; qu’elle allègue que depuis sa création, la société n’a jamais employé plus de deux personnes; Que par courrier du 25 septembre 2014, constatant que l’original de l’acte de recours n’avait pas été signé, la chambre de céans l’a retourné à la société pour régularisation; Que par courrier du 4 novembre 2014, la société a informé la chambre de céans qu’il convenait de considérer sa requête comme nulle et non avenue; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ; E 2 05), la Cour de justice, chambre des assurances sociales, est désormais compétente pour statuer en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle du 15 juin 2007 (LFP); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et partant de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>

2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>

3.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Nathalie LOCHER La Présidente : Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le