ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU | Ayant lui même préparé son birchermuesli, l'assuré ne pouvait raisonnablement s'attendre à trouver un reste de coquille de noisette dans son repas, la noisette étant facilement détachable de son écorce. Il ne ressort pas non plus du dossier que la dent fût si faible qu'elle n'eût pas résisté à une pression normale.Par conséquent, le caractère accidentel de l'événement doit être admis. | OLAA.9 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.05.1998 A/282/1998
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU | Ayant lui même préparé son birchermuesli, l'assuré ne pouvait raisonnablement s'attendre à trouver un reste de coquille de noisette dans son repas, la noisette étant facilement détachable de son écorce. Il ne ressort pas non plus du dossier que la dent fût si faible qu'elle n'eût pas résisté à une pression normale.Par conséquent, le caractère accidentel de l'événement doit être admis. | OLAA.9 al.1
A/282/1998 ATA/314/1998 du 26.05.1998 (ASSU), ADMIS Recours TF déposé le 08.07.1998, rendu le 04.08.1999, REJETE, U 196/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : CAMPICHE Claude / NATIONALE SUISSE ASSURANCES Résumé : Ayant lui même préparé son birchermuesli, l'assuré ne pouvait raisonnablement s'attendre à trouver un reste de coquille de noisette dans son repas, la noisette étant facilement détachable de son écorce. Il ne ressort pas non plus du dossier que la dent fût si faible qu'elle n'eût pas résisté à une pression normale. Par conséquent, le caractère accidentel de l'événement doit être admis. Pas de document HTML