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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2017 A/2812/2017
A/2812/2017 ATAS/712/2017 du 17.08.2017 (AVS), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2812/2017 ATAS/712/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 août 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Antoine BERTHOUD recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée Vu le recours pour déni de justice déposé par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) le 27 juin 2017 à l’encontre de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC), au motif qu’aucune décision n’avait été rendue s’agissant de ses cotisations à l’assurance maternité genevoise; Vu la réponse de la CCGC du 5 juillet 2017 et la décision rendue par elle, indiquant qu’aucune cotisation concernant l’assurance maternité genevoise ne serait réclamée au recourant pour l’année 2004; Vu le courrier du recourant du 2 août 2017 constatant que la problématique soulevée dans son recours n’avait plus d’objet et que la cause pouvait être définitivement rayée du rôle; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Constate que le recours est sans objet.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le