REVISION(DECISION); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PROC | Aucun motif de révision dans le fait de contester à nouveau la qualité de l'amende. | LPA.80
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.04.1999 A/278/1999
REVISION(DECISION); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PROC | Aucun motif de révision dans le fait de contester à nouveau la qualité de l'amende. | LPA.80
A/278/1999 ATA/222/1999 du 20.04.1999 (PROC), IRRECEVABLE Descripteurs : REVISION(DECISION); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PROC Normes : LPA.80 Parties : SCHMID Jean-Pierre / TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Aucun motif de révision dans le fait de contester à nouveau la qualité de l'amende. Pas de document HTML