ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU | Le moment à partir duquel l'expert a considéré que le recourant, incapable de travailler à 100 %, pouvait reprendre une activité à mi-temps correspond au moment à partir duquel l'on peut raisonnablement exiger du recourant qu'il utilise dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle. | LAMAL.72
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.04.1999 A/275/1998
ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU | Le moment à partir duquel l'expert a considéré que le recourant, incapable de travailler à 100 %, pouvait reprendre une activité à mi-temps correspond au moment à partir duquel l'on peut raisonnablement exiger du recourant qu'il utilise dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle. | LAMAL.72
A/275/1998 ATA/206/1999 du 13.04.1999 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : LAMAL.72 Parties : BATISTA Tomas / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : Le moment à partir duquel l'expert a considéré que le recourant, incapable de travailler à 100 %, pouvait reprendre une activité à mi-temps correspond au moment à partir duquel l'on peut raisonnablement exiger du recourant qu'il utilise dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle. Pas de document HTML