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A/270/1998

Genf · 1998-06-09 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE(EN GENERAL); REVISION(DECISION); ASSU | L'état de santé du recourant étant resté stable, sans aggravation de la symptomatologie ainsi que ses possibilités de gain, c'est à juste titre que la CNA a refusé de revoir sa décision d'octroyer une rente de 25 %. | LAA.22

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.1998 A/270/1998

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE(EN GENERAL); REVISION(DECISION); ASSU | L'état de santé du recourant étant resté stable, sans aggravation de la symptomatologie ainsi que ses possibilités de gain, c'est à juste titre que la CNA a refusé de revoir sa décision d'octroyer une rente de 25 %. | LAA.22

A/270/1998 ATA/353/1998 du 09.06.1998 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE(EN GENERAL); REVISION(DECISION); ASSU Normes : LAA.22 Parties : LOPES Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : L'état de santé du recourant étant resté stable, sans aggravation de la symptomatologie ainsi que ses possibilités de gain, c'est à juste titre que la CNA a refusé de revoir sa décision d'octroyer une rente de 25 %. Pas de document HTML