Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2006 A/2637/2006
A/2637/2006 ATAS/755/2006 du 04.09.2006 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2637/2006 ATAS/755/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 4 septembre 2006 En la cause Monsieur L____________, domicilié EYSINS demandeur contre Q____________ SA, GENEVE FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, avenue du Théâtre 1, case postale 675, 1001 LAUSANNE défenderesses Vu la demande du 18 juillet 2006 de M. L____________ déposée à l'encontre de Q____________ SA et la Fondation institution supplétive LPP à Lausanne visant à l'obtention d'attestations d'assurance LPP; Vu le courrier du 10 août 2006 de Q____________ SA au demandeur lui impartissant un délai de cinq jours pour retirer toute procédure pendante en référence à une quittance pour solde de tout compte signée par le demandeur le 2 août 2006; Vu le courrier du 14 août 2006 du demandeur déclarant retirer sa demande auprès du Tribunal de céans; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le