Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande de LA SUISSE ASSURANCES déposée à l’encontre d’X__________ Sàrl ; Raye la cause du rôle ; La greffière Nancy BISIN La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2005 A/2576/2005
A/2576/2005 ATAS/705/2005 du 31.08.2005 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2576/2005 ATAS/705/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème Chambre du 31 août 2005 En la cause LA SUISSE ASSURANCES, ayant son siège av. de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE Demanderesse contre X__________ SARL Défenderesse Vu la demande du 18 juillet 2005 de LA SUISSE ASSURANCES à l’encontre d’X__________ Sàrl; Vu la détermination de cette société du 3 août 2005; Vu le retrait de la demande par l’assurance précitée en date du 8 août 2005; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande de LA SUISSE ASSURANCES déposée à l’encontre d’X__________ Sàrl; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe