Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait des demandes en paiement ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2005 A/2569/2004
A/2569/2004 ATAS/44/2005 du 27.01.2005 (LPP), RETIRE république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE A/2569/2004 ATAS/44/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 27 janvier 2005 3ème Chambre En la cause Monsieur L___________, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 et Monsieur M___________, domicilié en Italie, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 demandeurs contre FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31-Décembre 42, case postale, 1211 GENEVE 6 défenderesse Attendu en fait que par courrier du 15 décembre 2004, Messieurs L___________ et M___________, domiciliés en Italie, ont déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales une demande visant à la condamnation au paiement de la Fondation de Prévoyance ZSCHOKKE de 52'400 fr. à titre de versement anticipé à Monsieur L___________ pour l’achat d’une propriété immobilière et de 47'000 fr. à titre de versement anticipé pour l’amortissement des hypothèques d’une propriété d’habitation à Monsieur M___________; Que par courrier du 18 janvier 2005, les demandeurs ont informé le Tribunal de céans que l’intimée avait accepté d’entrer en matière et qu’en conséquence, ils retiraient leur demande; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait des demandes en paiement; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe