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A/254/00

Genf · 2001-06-26 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; EXPERTISE | Le recourant a été victime d'une hernie discale cervicale en heurtant le mur d'une piscine.Contestation sur le lien de causalité naturelle et le moment du retour au statu quo sine.Le tribunal ordonne une expertise judiciaire pour trancher. | LAA.36; LAA.6

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.06.2001 A/254/00

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; EXPERTISE | Le recourant a été victime d'une hernie discale cervicale en heurtant le mur d'une piscine.Contestation sur le lien de causalité naturelle et le moment du retour au statu quo sine.Le tribunal ordonne une expertise judiciaire pour trancher. | LAA.36; LAA.6

A/254/00 [pjdoc 14940] du 26.06.2001 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; EXPERTISE Normes : LAA.36; LAA.6 Résumé : Le recourant a été victime d'une hernie discale cervicale en heurtant le mur d'une piscine.Contestation sur le lien de causalité naturelle et le moment du retour au statu quo sine.Le tribunal ordonne une expertise judiciaire pour trancher. Pas de document HTML