A/2517/2004

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2005 A/2517/2004

A/2517/2004 ATAS/194/2005 du 16.03.2005 (PC) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2517/2004 ATAS/194/2005 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 16 mars 2005 En la cause Monsieur G__________,, mais comparant par Me Pierre GABUS, en l’Etude duquel il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54, à Genève intimé Vu les décisions du 17 mai 2004 et la décision sur opposition du 10 novembre 2004; Vu le recours interjeté par Monsieur G__________, représenté par Me Pierre GABUS; Vu le dossier; Vu l’audience de comparution des mandataires de ce jour; Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de la procédure d’accord entre les parties; Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA; Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès la présente ordonnance, d’office par le Tribunal; Réserve la suite de la procédure. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le