A/2462/2008

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2008 A/2462/2008

A/2462/2008 ATAS/961/2008 du 03.09.2008 (AVS), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2462/2008 ATAS/961/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 3 septembre 2008 En la cause X_________ SA, domiciliée GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Franklin WOODTLI recourante contre FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après FER CIAM) du 9 juin 2008 confirmant sa décision du 6 mars 2008, soit un décompte rectificatif, notifiée à X_________ SA; Vu le recours interjeté par la société par l'intermédiaire de son conseil, Me Jean-Franklin WOODTLI, le 4 juillet 2008; Vu le courrier de la FER CIAM  du 7 août 2008 par lequel elle indique qu'elle annule la décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision de décompte rectificatif du 6 mars 2008 et qu'une nouvelle décision sera rendue; Vu le courrier de Me WOODTLI du 21 août 2008 qui confirme que la cause est devenue sans objet et demande au Tribunal de classer la procédure, sans frais et dépens compensés; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la FER CIAM de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision du 6 mars 2008. Dit que le recours est sans objet. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le