A/2453/2012

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2013 A/2453/2012

A/2453/2012 ATAS/1053/2013 du 30.10.2013 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2453/2012 ATAS/1053/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 30 octobre 2013 En la cause SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction régionale de Lausanne, Mme D___________, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE demanderesse contre X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre Vu la demande du 10 août 2012 de SWICA ASSURANCE-MALADIE SA; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure, en application de l’art. 14 al. 1 LPA, jusqu’à droit jugé dans la procédure A/4358/2011 LCA; Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 7 octobre 2013; Attendu que, par courrier du 18 octobre 2013, la demanderesse a déclaré retirer sa demande; Qu’il convient d’en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de la demanderesse PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3.      Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le