opencaselaw.ch

A/2385/2018

Genf · 2018-10-01 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2018 A/2385/2018

A/2385/2018 ATAS/862/2018 du 01.10.2018 (LCA), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2385/2018 ATAS/862/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1 er octobre 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE demanderesse contre ASSURA SA, sis Case postale 4, LE MONT-SUR-LAUSANNE défenderesse Vu en fait la demande déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) le 10 juillet 2018 à l’encontre d’Assura SA (ci-après : la défenderesse); Vu la réponse de la défenderesse du 3 septembre 2018; Vu le courrier de la demanderesse du 20 septembre 2018 par lequel elle déclare retirer sa demande; Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (LCA - RS 221.229.1); Que la compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle (art. 241 CPC); Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012, LaCC – E 1 05). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le