Dispositiv
- RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2371/2011 ATAS/1236/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 décembre 2011 8 ème Chambre En la cause Monsieur G__________, domicilié à Genève recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1203 Genève intimé Vu le recours de G__________ déposé le 1 er juin 2011 contre une décision sur opposition du 17 mai 2011, par laquelle le Service des prestations complémentaires (SPC) a, rétroactivement, déduit de ses prestations accordées à l’intéressé pour la période du 1 er février au 31 mai 2011 la somme de 1'280 fr. 80 à titre de remboursement des subsides d’assurance-maladie perçus indûment par son ex-épouse, G__________, durant la même période ; l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle du 24 novembre 2011 ; les déclarations de G__________ reconnaissant qu’elle est débitrice du montant de 1'280 fr. 80 à l’égard du SPC, le courrier de ce Service du 11 juillet 2011 « m’ayant indiqué, de manière erronée, que ma dette avait été soldée avec un montant rétroactif » ; les explications de la représentante du SPC, selon lesquelles G__________ n’est en réalité pas le débiteur solidaire du montant de 1'280 fr. 80, dès lors que la séparation des ex-époux G__________ est effective depuis le 1 er février 2011 et que cette situation avait par ailleurs été annoncée en temps utile par l’intéressé ; les déclarations de la même, selon lesquelles le SPC remboursera prochainement à G__________ le montant litigieux de 1'280 fr. 80 ; le retrait du recours, sur la foi de ces indications, par G__________. et attendu qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ; qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES prononce La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours. La procédure est gratuite. La greffière : Florence SCHMUTZ Le président suppléant : Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2011 A/2371/2011
A/2371/2011 ATAS/1236/2011 du 15.12.2011 (PC), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2371/2011 ATAS/1236/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 décembre 2011 8 ème Chambre En la cause Monsieur G__________, domicilié à Genève recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1203 Genève intimé Vu le recours de G__________ déposé le 1 er juin 2011 contre une décision sur opposition du 17 mai 2011, par laquelle le Service des prestations complémentaires (SPC) a, rétroactivement, déduit de ses prestations accordées à l’intéressé pour la période du 1 er février au 31 mai 2011 la somme de 1'280 fr. 80 à titre de remboursement des subsides d’assurance-maladie perçus indûment par son ex-épouse, G__________, durant la même période; l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle du 24 novembre 2011; les déclarations de G__________ reconnaissant qu’elle est débitrice du montant de 1'280 fr. 80 à l’égard du SPC, le courrier de ce Service du 11 juillet 2011 « m’ayant indiqué, de manière erronée, que ma dette avait été soldée avec un montant rétroactif »; les explications de la représentante du SPC, selon lesquelles G__________ n’est en réalité pas le débiteur solidaire du montant de 1'280 fr. 80, dès lors que la séparation des ex-époux G__________ est effective depuis le 1 er février 2011 et que cette situation avait par ailleurs été annoncée en temps utile par l’intéressé; les déclarations de la même, selon lesquelles le SPC remboursera prochainement à G__________ le montant litigieux de 1'280 fr. 80; le retrait du recours, sur la foi de ces indications, par G__________. et attendu qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet; qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES prononce La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours. La procédure est gratuite. La greffière : Florence SCHMUTZ Le président suppléant : Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le