A/2371/2006

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2006 A/2371/2006

A/2371/2006 ATAS/714/2006 du 22.08.2006 (LAA), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2371/2006 ATAS/714/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 août 2006 En la cause X___________ SARL recourante contre ZURICH ASSURANCES, SSC CONTENTIEUX, avenue Eugène-Pittard 16, 1211 GENEVE 25 intimée Attendu que la ZURICH Compagnie d'assurances a réclamé paiement, par le biais d'une poursuite 06 130390 G, d'un montant de 441 fr. plus frais de poursuite à la société X___________ Sàrl; Que celle-ci y a fait opposition et que la ZURICH a confirmé sa demande par décision du 15 juin 2006; Que la société a recouru en date du 25 juin 2006 exposant s'être acquittée du montant réclamé et sollicitant la radiation de la poursuite; Que par pli du 5 juillet 2006, la ZURICH a indiqué avoir procédé à l'annulation de la poursuite, pièce à l'appui; Que par conséquent, le recours est devenu sans objet et qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte de l'annulation de la poursuite 06 130390 G. Dit que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe