ACCIDENT; AA; EVALUATION DE L'INVALIDITE; RENTE D'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU | Renvoi du dossier à l'assureur pour qu'il instruise conformément à l'ATF V. du 25.09.1997. | LAMAL.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.06.1998 A/22/1998
ACCIDENT; AA; EVALUATION DE L'INVALIDITE; RENTE D'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU | Renvoi du dossier à l'assureur pour qu'il instruise conformément à l'ATF V. du 25.09.1997. | LAMAL.1
A/22/1998 ATA/375/1998 du 16.06.1998 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ACCIDENT; AA; EVALUATION DE L'INVALIDITE; RENTE D'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAMAL.1 Parties : VERNEY Joseph / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : Renvoi du dossier à l'assureur pour qu'il instruise conformément à l'ATF V. du 25.09.1997. Pas de document HTML