CIRCULATION ROUTIERE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; ALCOOL; ALCOOLISME; CAPACITE DE CONDUIRE; DROIT D'ETRE ENTENDU; COURSE DE CONTROLE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; DUREE INDETERMINEE; RECIDIVE(INFRACTION); LCR | Confirmation d'une décision de retrait de permis pour une durée indéterminée en dépit d'une violation du droit d'être entendu, le recourant étant en cours de traitement psychothérapeutique, le TA jouissant d'un plein pouvoir d'examen et n'étant pas lié par les motifs invoqués par les parties. | OAC.35 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.04.1997 A/229/1997
CIRCULATION ROUTIERE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; ALCOOL; ALCOOLISME; CAPACITE DE CONDUIRE; DROIT D'ETRE ENTENDU; COURSE DE CONTROLE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; DUREE INDETERMINEE; RECIDIVE(INFRACTION); LCR | Confirmation d'une décision de retrait de permis pour une durée indéterminée en dépit d'une violation du droit d'être entendu, le recourant étant en cours de traitement psychothérapeutique, le TA jouissant d'un plein pouvoir d'examen et n'étant pas lié par les motifs invoqués par les parties. | OAC.35 al.1
A/229/1997 ATA/281/1997 du 29.04.1997 (LCR), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; ALCOOL; ALCOOLISME; CAPACITE DE CONDUIRE; DROIT D'ETRE ENTENDU; COURSE DE CONTROLE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; DUREE INDETERMINEE; RECIDIVE(INFRACTION); LCR Normes : OAC.35 al.1 Parties : AMSTUTZ Alfred / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'une décision de retrait de permis pour une durée indéterminée en dépit d'une violation du droit d'être entendu, le recourant étant en cours de traitement psychothérapeutique, le TA jouissant d'un plein pouvoir d'examen et n'étant pas lié par les motifs invoqués par les parties. Pas de document HTML