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A/2167/2005

Genf · 2005-10-25 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et communiquée à Madame Marike D__________ par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2005 A/2167/2005

A/2167/2005 ATAS/909/2005 du 28.10.2005 (CHOMAG), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2167/2005 ATAS/911/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 25 octobre 2005 En la cause Madame D__________, c/o Mme M__________, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, SERVICE DES MESURES CANTONALES, sis rue Alexandre-Gavard 28 à Carouge intimé Attendu en fait que le dossier de Madame D__________ a été attribué au Service des mesures cantonales, section RMCAS, en date du 29 octobre 2002; Que par courrier du 24 mai 2005, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a pris note que l’intéressée ne souhaitait ni effectuer de recherches d’emplois, ni venir aux entretiens fixés par son conseiller en personnel; Qu’il l’a dès lors informée que son dossier était annulé; Que le 31 mars 2005, son conseiller en personnel lui a confirmé l’annulation de son inscription en qualité de demandeuse d’emploi; Que l’intéressée a saisi le Tribunal de céans, par courrier du 21 juin 2005; Que les parties ont été entendues le 4 octobre 2005; Que Monsieur G__________, représentant le Service des mesures cantonales de l’OCE, a confirmé à l’intéressée qu’elle pouvait obtenir que son dossier soit réactivé, pour autant qu’elle soit prête à participer aux entretiens de conseils et à produire des preuves de recherches d’emplois; Que celle-ci a dès lors déclaré retirer son recours; Que le recours a été retiré; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et communiquée à Madame Marike D__________ par le greffe le