ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU | Recours irrecevable, la caisse-maladie ne s'étant pas prononcée sur l'opposition. Transmission du recours à la caisse-maladie. | LAMAL.86 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.04.1996 A/215/1996
ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU | Recours irrecevable, la caisse-maladie ne s'étant pas prononcée sur l'opposition. Transmission du recours à la caisse-maladie. | LAMAL.86 al.1
A/215/1996 ATA/204/1996 du 16.04.1996 (ASSU), IRRECEVABLE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU Normes : LAMAL.86 al.1 Parties : GRILLET Bernard et Patricia, GRILLET Patricia / AVENIR ASSURANCES Résumé : Recours irrecevable, la caisse-maladie ne s'étant pas prononcée sur l'opposition. Transmission du recours à la caisse-maladie. Pas de document HTML