Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Dit que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Pierre Ries La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2005 A/2143/2005
A/2143/2005 ATAS/1041/2005 du 29.11.2005 (AF), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2143/2005 ATAS/1041/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 29 novembre 2005 En la cause Monsieur N__________, recourant contre X__________SA intimée Vu le recours 6 juin 2005, par lequel Monsieur N__________ (ci-après le recourant) réclame des allocations familiales pour ses quatre enfants, indiquant que la X__________SA les lui refuse à tort; Vu l'échange de correspondance qui s'en suivit avec l'employeur du recourant; Vu le décompte d'allocations familiales établi en faveur du recourant par la caisse le 28 juillet 2005; Vu le courrier du Tribunal du 23 août 2005, informant le recourant qu'à moins de remarques d'ici au 16 septembre 2005, la cause sera rayée du rôle, le recours étant devenu sans objet. Vu l'absence de remarque du recourant; Vu la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ- art. 1 let. r et 56 T, 56V al.1 let. a ch. 1); PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Dit que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Pierre Ries La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le