A/2135/2022

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2022 A/2135/2022

A/2135/2022 ATAS/1150/2022 du 21.12.2022 (ARBIT), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2135/2022 ATAS/1150/2022 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 décembre 2022 En la cause GROUPE MUTUEL, sis MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, rue des Cèdres 5, Martigny demandeur contre Monsieur A______, domicilié au Grand-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE défendeur Vu la demande en paiement de MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA du GROUPE MUTUEL contre Monsieur A______ déposée en date du 29 juin 2022; Attendu que par courrier du 14 décembre 2022, le demandeur a indiqué qu'il retirait sa demande et prié le Tribunal arbitral de rayer la cause du rôle, sans frais à charge des parties; Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle; Qu'en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal); Qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3.        Renonce à percevoir des frais de procédure. ![endif]>![if> La greffière Maryline GATTUSO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le