A/2131/2003

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.04.2004 A/2131/2003

A/2131/2003 ATAS/234/2004 du 06.04.2004 (AVS), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2131/2003 ATAS/234/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 06 avril 2004 1 ère Chambre En la cause Madame E__________ Recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève Intimée Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Madame E__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiante; Que l’intéressée a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans; Que la Caisse, informée, a rendu le 20 février 2004 une décision sur opposition; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA); Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 20 février 2004; Qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur oppositions et celles contre lesquelles la voie d’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière; Que l’intéressée aurait pu recourir contre la décision sur opposition; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louis QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe