A/2130/2004

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2004 A/2130/2004

A/2130/2004 ATAS/1019/2004 du 07.12.2004 (AF) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2130/2004 ATAS/1019/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 9 décembre 2004 En la cause Monsieur P__________ recourant contre Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, à Genève intimée Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) le 11 octobre 2004; Vu le recours du 18 octobre 2004 interjeté par Monsieur P__________; Vu les observations de la caisse du 22 novembre 2004; Vu la réponse de l’assuré du 1 er décembre 2004; Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties; Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA; Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal; Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe