RESTAURANT; BUVETTE PERMANENTE; AMENDE; DROIT D'ETRE ENTENDU; SUBSTITUTION DE MOTIFS; FAUTE; JPT | Réduction à un montant global de CHF 1'000.- la condamnation à trois amendes de CHF 500.-, 800.- et 800.-, infligées à l'organisateur de soirées dansantes ouvertes au public, alors qu'elles se déroulaient sans autorisation dans le sous-sol d'une villa. | LSD.17
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.09.1999 A/212/1999
RESTAURANT; BUVETTE PERMANENTE; AMENDE; DROIT D'ETRE ENTENDU; SUBSTITUTION DE MOTIFS; FAUTE; JPT | Réduction à un montant global de CHF 1'000.- la condamnation à trois amendes de CHF 500.-, 800.- et 800.-, infligées à l'organisateur de soirées dansantes ouvertes au public, alors qu'elles se déroulaient sans autorisation dans le sous-sol d'une villa. | LSD.17
A/212/1999 ATA/532/1999 du 07.09.1999 (JPT), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : RESTAURANT; BUVETTE PERMANENTE; AMENDE; DROIT D'ETRE ENTENDU; SUBSTITUTION DE MOTIFS; FAUTE; JPT Normes : LSD.17 Parties : NOMADES CAFE, DE ECHANOVE Jaime, ASSOCIATION MAISON DU BOUT-DU-MONDE / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Réduction à un montant global de CHF 1'000.- la condamnation à trois amendes de CHF 500.-, 800.- et 800.-, infligées à l'organisateur de soirées dansantes ouvertes au public, alors qu'elles se déroulaient sans autorisation dans le sous-sol d'une villa. Pas de document HTML