ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Lien de causalité naturelle avec l'accident non établi, les experts ayant admis qu'un tel lien était seulement possible. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.1998 A/211/1998
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Lien de causalité naturelle avec l'accident non établi, les experts ayant admis qu'un tel lien était seulement possible. | LAA.6
A/211/1998 ATA/543/1998 du 01.09.1998 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : CALCAGNO Filippo Luigi / LA BALOISE ASSURANCES, HELSANA ASSURANCES SA Résumé : Lien de causalité naturelle avec l'accident non établi, les experts ayant admis qu'un tel lien était seulement possible. Pas de document HTML