Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande déposée par la SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2006 A/2113/2005
A/2113/2005 ATAS/166/2006 du 20.02.2006 (LAA), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2113/2005 ATAS/166/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 8 février 2006 En la cause LA SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE, avenue de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE demanderesse contre X__________ SA défenderesse Vu la requête en reconnaissance de droit, qui écarte expressément l'opposition formée par X__________ SA au commandement de payer poursuite 042377178 W, déposée le 15 juin 2005 par LA SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE; Vu la réponse de X__________ SA contestant les prétentions de la demanderesse; Vu les échanges de courriers; Vu le courrier du 26 janvier 2006 par lequel la demanderesse déclare retirer sa requête; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande déposée par la SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le