Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision du 14 juin 2007 de l'intimée. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.07.2007 A/2110/2007
A/2110/2007 ATAS/828/2007 du 18.07.2007 (AF), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2110/2007 ATAS/828/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 18 juillet 2007 En la cause Monsieur R__________, domicilié, GENEVE recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE intimée Vu le recours du 30 mai 2007 de M. R__________ contre la décision sur opposition du 21 mai 2007 de la Caisse cantonale genevoise de compensation, Service cantonal d'allocations familiales, par laquelle celle-ci confirme sa décision du 4 avril 2007, aux termes de laquelle le droit aux allocations familiales de l'intéressé est suspendu dès le 1 er mars 2007 et la restitution des prestations versées de novembre 2006 à février 2007 d'un montant de 800 fr. lui est réclamée; Vu la décision du 14 juin 2007 de l'intimée, par laquelle celle-ci revient sur la décision dont est recours et accorde au recourant les allocations familiales dès le 1 er mars 2007 et renonce implicitement au remboursement des sommes qu'elle lui avait réclamées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision du 14 juin 2007 de l'intimée. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le