A/2086/2009

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2009 A/2086/2009

A/2086/2009 ATAS/946/2009 du 22.07.2009 (LAA), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2086/2009 ATAS/946/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 juillet 2009 En la cause Madame J_________, domiciliée à Genève recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne intimée Vu la décision de la SUVA du 13 août 2008 niant tout droit à des prestations d’assurance à Madame J_________; Vu l’opposition de l’assurée en date du 8 septembre 2008; Vu la décision sur opposition de la SUVA du 30 avril 2009 rejetant l’opposition de l’assurée; Vu le recours interjeté par l’assurée le 30 mai 2009; Vu le courrier de la SUVA du 10 juillet 2007 par lequel elle annule la décision querellée et reprend l’instruction du cas; Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l’espèce; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Donne acte à la SUVA de ce qu’elle annule sa décision sur opposition du 30 avril 2009 et qu’elle reprend l’instruction du cas. Dit que le recours est sans objet. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le