AA; COORDINATION(ASSURANCE); AM; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA | L'assureur privé garantissant des indemnités pour perte de gain ne peut être attrait dans une procédure qui oppose le même assuré à son assureur-accidents au sens de la LAMal. Rappel de la jurisprudence et doctrine en matière de hernie discale, en l'espèce sans causalité avec l'accident. | OLAA.129; LAA.104; LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.10.2002 A/207/2002
AA; COORDINATION(ASSURANCE); AM; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA | L'assureur privé garantissant des indemnités pour perte de gain ne peut être attrait dans une procédure qui oppose le même assuré à son assureur-accidents au sens de la LAMal. Rappel de la jurisprudence et doctrine en matière de hernie discale, en l'espèce sans causalité avec l'accident. | OLAA.129; LAA.104; LAA.6
A/207/2002 ATA/590/2002 du 08.10.2002 (ASSU), REJETE Descripteurs : AA; COORDINATION(ASSURANCE); AM; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA Normes : OLAA.129; LAA.104; LAA.6 Parties : KENAVO HOLDING CORPORATIONS SA, LOPEZ Conception / GENERALI ASSURANCES Résumé : L'assureur privé garantissant des indemnités pour perte de gain ne peut être attrait dans une procédure qui oppose le même assuré à son assureur-accidents au sens de la LAMal. Rappel de la jurisprudence et doctrine en matière de hernie discale, en l'espèce sans causalité avec l'accident. Pas de document HTML