Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. intimé La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2009 A/1972/2009
A/1972/2009 ATAS/1306/2009 du 28.10.2009 (AF), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1972/2009 ATAS/1306/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 28 octobre 2009 En la cause Monsieur P__________, domicilié c/o Mme Q__________, à Genève, comparant avec élection de domicile en l’étude de Me Yvan JEANNERET recourant contre SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, sis Route de Chêne 54, Genève Vu la décision sur opposition du 7 mai 2009 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) invitant Monsieur P__________ à régler les montants de 457 fr. 25 et 19 fr. 20 d’ici le 5 mai 2009; Vu le recours interjeté le 5 juin 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de PROTEKTA, assistance juridique; Vu la réponse du 6 juillet 2009 de la caisse; Vu la constitution avec élection de domicile pour le recourant le 26 août 2009 de Me Yvan JEANNERET, avocat; Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 2 septembre 2009; Vu le courrier du 18 septembre 2009 de la caisse par lequel elle propose de rendre trois nouvelles décisions de taxation, pour la période de septembre à décembre 2007, avec des cotisations qui s’élèveraient à 152 fr. 20 s’agissant des cotisations AVS/AI/APG, frais administratifs inclus, à 6 fr. 60 s’agissant des contributions aux allocations familiales et 0 fr. s’agissant des cotisations à l’assurance-maternité; Vu le courrier du 9 octobre 2009 du conseil du recourant par lequel il informe le Tribunal de céans que son mandant accepte la proposition de la caisse, soit la nouvelle décision de taxation AF de 6 fr. 60 et que par conséquent il retire son recours déposé le 5 juin 2009; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. intimé La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le