ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA | Pas de lien de causalité naturelle entre un accident survenu deux ans avant qu'une hernie discale ne soit diagnostiquée. Le rapport de causalité entre une hernie discale et un accident peut être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la première apparition des troubles. | LAA.6 al.1
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.06.2001 A/192/2000
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA | Pas de lien de causalité naturelle entre un accident survenu deux ans avant qu'une hernie discale ne soit diagnostiquée. Le rapport de causalité entre une hernie discale et un accident peut être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la première apparition des troubles. | LAA.6 al.1
A/192/2000 ATA/387/2001 du 12.06.2001 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 al.1 Parties : SOFRANAC Dubravka / BERNOISE ASSURANCES Résumé : Pas de lien de causalité naturelle entre un accident survenu deux ans avant qu'une hernie discale ne soit diagnostiquée. Le rapport de causalité entre une hernie discale et un accident peut être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la première apparition des troubles. Pas de document HTML