Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2010 A/1879/2010
A/1879/2010 ATAS/944/2010 du 14.09.2010 (AVS), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1879/2010 ATAS/944/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 14 septembre 2010 En la cause X____________ SA, sise à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VAZEY Eric recourant contre FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE intimée Attendu en fait que la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES - FER CIAM 106.1 (ci-après la Caisse) a procédé à un contrôle AVS le 25 novembre 2009 auprès de la société X____________ SA, portant sur les années 2004 à 2008; Que par décision du 9 décembre 2009, confirmée sur opposition le 27 avril 2010, la Caisse a réclamé à la société le paiement de la somme de 7'935 fr. 20, représentant les cotisations paritaires AVS/AI calculées sur la base d'un ajustement de frais de représentation, de déplacement et de repas, et de reprises de salaires; Que la société, représentée par Me Eric VAZEY, a interjeté recours le 28 mai 2010 contre la décision sur opposition; qu'elle conclut à l'annulation de la décision contestée; Que par courrier du 21 juin 2010, la Caisse a requis la production de justificatifs concernant les frais pour les années 2007 et 2008; Que la société y a répondu le 7 juillet 2010; Que le 12 août 2010, la Caisse a considéré que la société avait pu apporter la preuve que les forfaits déclarés n'étaient pas excessifs; qu'elle a dès lors admis d'établir un nouveau rapport de contrôle, annulant et remplaçant celui du 9 décembre 2009; Qu'invitée à se déterminer, la société, ayant obtenu satisfaction, a déclaré retirer son recours; Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que le recours a été retiré; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le