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A/1876/2009

Genf · 2009-10-27 · Deutsch GE
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CONCLUSIONS; MOTIVATION | Confirmation de l'irrecevabilité d'un recours, au motif qu'il ne spécifiait pas la décision contre laquelle il était dirigé et ne comportait aucune conclusion. | LPA.65.al1; LPA.65.al2

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.10.2009 A/1876/2009

CONCLUSIONS; MOTIVATION | Confirmation de l'irrecevabilité d'un recours, au motif qu'il ne spécifiait pas la décision contre laquelle il était dirigé et ne comportait aucune conclusion. | LPA.65.al1; LPA.65.al2

A/1876/2009 ATA/533/2009 du 27.10.2009 (LDTR), REJETE Descripteurs : CONCLUSIONS; MOTIVATION Normes : LPA.65.al1; LPA.65.al2 Résumé : Confirmation de l'irrecevabilité d'un recours, au motif qu'il ne spécifiait pas la décision contre laquelle il était dirigé et ne comportait aucune conclusion.