Dispositiv
- Déclare le recours recevable.
- L’admet sur proposition de l’intimé.
- Annule la décision du 30 avril 2021.
- Dit que la procédure est gratuite.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2021 A/1839/2021
A/1839/2021 ATAS/818/2021 du 19.08.2021 ( CHOMAG ) , ACCORD Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1839/2021 ATAS/818/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 août 2021 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à CAROUGE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimé Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (OCE) en date du 15 juillet 2020 et qu'un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter du 3 août 2020; Que par décision du 2 mars 2021, l’OCE a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de l’assuré d’une durée de cinq jours, au motif que ses recherches personnelles d’emploi de novembre 2020 avaient été remises tardivement; Que par écriture du 22 mars 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant avoir envoyé dans les délais son formulaires de novembre 2020; Qu'interpellée, la caisse de chômage SYNA a confirmé avoir reçu de l'assuré des documents en date du 2 décembre 2020, mais affirmé que le formulaire de recherches n'en faisait pas partie; Que le 30 avril 2021, l’OCE a donc rejeté l'opposition en rappelant les règles sur le fardeau de la preuve; Qu'en date du 19 août 2021, une audience de comparution personnelle s'est tenue, à l'occasion de laquelle l'intimé a annoncé que la caisse de chômage, après des recherches supplémentaires, avait retrouvé le formulaire de recherches litigieux; que celui-ci avait bel et bien été reçu le 2 décembre 2020 mais scanné par erreur dans le dossier d'un autre assuré; Qu'en conséquence, l'intimé a proposé l'admission du recours; Qu'il convient dès lors de statuer en ce sens. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties
1. Déclare le recours recevable.
2. L’admet sur proposition de l’intimé.
3. Annule la décision du 30 avril 2021.
4. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le