TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; FIN | Un gérant de fortune bénéficie du tourisme d'affaire. | LTour.17
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.08.1997 A/182/1997
TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; FIN | Un gérant de fortune bénéficie du tourisme d'affaire. | LTour.17
A/182/1997 ATA/449/1997 du 05.08.1997 (FIN), REJETE Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; FIN Normes : LTour.17 Parties : M.B.I. GESTIONS S.A. / ADMINSTRATION FISCALE CANTONALE Relations : ATA Hann du 5.08.97 (magasin de bottes + vêtements) Résumé : Un gérant de fortune bénéficie du tourisme d'affaire. Pas de document HTML