Dispositiv
- RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/17/2012 ATAS/246/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 mars 2012 3 ème Chambre En la cause Monsieur C__________, domicilié à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu la décision sur opposition du 19 décembre 2011 de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après : OCE) confirmant la décision du 22 août 2011 de l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ORP) de suspendre le droit à l’indemnité de Monsieur C__________ pour une durée de 19 jours faute pour ce dernier d’avoir remis en temps utile le formulaire récapitulant quelles avaient été ses recherches personnelles d’emploi en juillet 2011 ; Vu le recours interjeté le 4 janvier 2012 par l’assuré ; Vu la réponse du 31 janvier 2012 de l’OCE ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; Vu que la représentante de l’OCE a indiqué qu’il s’était avéré que les formulaires de plusieurs assurés avaient été égarés en même temps que celui du recourant ; Vu que, dans ces circonstances, la représentante de l’OCE a conclu à l’admission du recours ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Admet le recours. Annule la décision de l’ORP du 22 août 2011 et celle de l’OCE du 19 décembre 2011. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2012 A/17/2012
A/17/2012 ATAS/246/2012 du 08.03.2012 (CHOMAG), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/17/2012 ATAS/246/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 mars 2012 3 ème Chambre En la cause Monsieur C__________, domicilié à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu la décision sur opposition du 19 décembre 2011 de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après : OCE) confirmant la décision du 22 août 2011 de l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ORP) de suspendre le droit à l’indemnité de Monsieur C__________ pour une durée de 19 jours faute pour ce dernier d’avoir remis en temps utile le formulaire récapitulant quelles avaient été ses recherches personnelles d’emploi en juillet 2011; Vu le recours interjeté le 4 janvier 2012 par l’assuré; Vu la réponse du 31 janvier 2012 de l’OCE; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour; Vu que la représentante de l’OCE a indiqué qu’il s’était avéré que les formulaires de plusieurs assurés avaient été égarés en même temps que celui du recourant; Vu que, dans ces circonstances, la représentante de l’OCE a conclu à l’admission du recours; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Admet le recours. Annule la décision de l’ORP du 22 août 2011 et celle de l’OCE du 19 décembre 2011. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le