A/1798/2004

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2004 A/1798/2004

A/1798/2004 ATAS/830/2004 du 20.10.2004 (LPP), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1798/2004 ATAS/830/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 20 octobre 2004 En la cause SERVISA Fondation collective des Banques cantonales, St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle demanderesse contre P__________ SA défenderesse Attendu en fait que par requête du 27 août 2004, SERVISA Fondation collective des Banques cantonales a demandé la mainlevée de l’opposition formée par P__________ SA à la poursuite no. 04 186164 W et conclu à ce que la défenderesse soit condamnée au paiement de 16'269 fr. 55, plus intérêts 5,25 % dès le 19 mai 2004, frais de poursuite et administratifs en sus; Que la défenderesse a été invitée à se déterminer; Que par courrier du 1 er octobre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que la défenderesse avait payé la totalité de sa dette à l’Office des poursuites de Genève; Qu’en conséquence, sa demande en mainlevée de l’opposition pouvait être annulée, tous frais éventuels à charge de la défenderesse; Qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le litige est devenu sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Déclare la demande sans objet; Dit que la procédure est gratuite; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe