ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; MAINLEVEE(LP); ASSU | Le TA est l'autorité compétente pour lever l'opposition à la poursuite. | LPP.73
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.06.1999 A/176/1999
ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; MAINLEVEE(LP); ASSU | Le TA est l'autorité compétente pour lever l'opposition à la poursuite. | LPP.73
A/176/1999 ATA/334/1999 du 01.06.1999 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; MAINLEVEE(LP); ASSU Normes : LPP.73 Parties : FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP / MUNTENER Suzanne Résumé : Le TA est l'autorité compétente pour lever l'opposition à la poursuite. Pas de document HTML