A/1750/2011

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2012 A/1750/2011

A/1750/2011 ATAS/1234/2012 du 11.10.2012 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1750/2011 ATAS/1234/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 11 octobre 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ à Zurich défenderesses Vu les demandes en paiement datées du 25 mai 2011, déposées en date du 8 juin 2011; Vu la réponse des défenderesses du 26 septembre 2011; Vu la détermination de la partie demanderesse du 24 octobre 2011, qui maintenait ses conclusions pour les frais, intérêts et dépens; Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle il a été indiqué que les parties tentaient de trouver un accord global dans toutes les causes les opposant; Vu la décision du Tribunal de convoquer les parties à une nouvelle audience de conciliation si un tel accord n’était pas trouvé; Vu l’audience de conciliation du 28 septembre 2012, lors de la quelle la partie demanderesse a indiqué qu’elle retirait sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 .fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le