ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; DOMMAGE; LIMITATION; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; PHYSIOTHERAPIE; ARTHROSE; EGALITE DE TRAITEMENT; ASSU | En laissant au recourant un délai de 5 mois et demi pour trouver une nouvelle activité adaptée à ses problèmes d'arthrose, l'intimée s'est conformée en tous points à la jurisprudence et sa décision ne peut qu'être confirmée.L'assuré étant tenu de tout mettre en oeuvre pour réduire le dommage, il ne peut revendiquer le droit automatique au versement d'indemnités journalières durant 720 jours dans le délai de 900 jours, même par application du principe de l'égalité de traitement. | LAMAL.72 al.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.12.1998 A/1736/1995
ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; DOMMAGE; LIMITATION; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; PHYSIOTHERAPIE; ARTHROSE; EGALITE DE TRAITEMENT; ASSU | En laissant au recourant un délai de 5 mois et demi pour trouver une nouvelle activité adaptée à ses problèmes d'arthrose, l'intimée s'est conformée en tous points à la jurisprudence et sa décision ne peut qu'être confirmée.L'assuré étant tenu de tout mettre en oeuvre pour réduire le dommage, il ne peut revendiquer le droit automatique au versement d'indemnités journalières durant 720 jours dans le délai de 900 jours, même par application du principe de l'égalité de traitement. | LAMAL.72 al.2
A/1736/1995 ATA/766/1998 du 01.12.1998 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; DOMMAGE; LIMITATION; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; PHYSIOTHERAPIE; ARTHROSE; EGALITE DE TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMAL.72 al.2 Parties : DA SILVA Manuel / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : En laissant au recourant un délai de 5 mois et demi pour trouver une nouvelle activité adaptée à ses problèmes d'arthrose, l'intimée s'est conformée en tous points à la jurisprudence et sa décision ne peut qu'être confirmée. L'assuré étant tenu de tout mettre en oeuvre pour réduire le dommage, il ne peut revendiquer le droit automatique au versement d'indemnités journalières durant 720 jours dans le délai de 900 jours, même par application du principe de l'égalité de traitement. Pas de document HTML