Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie Chamoux La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2006 A/1721/2006
A/1721/2006 ATAS/796/2006 du 13.09.2006 ( LCA ) , RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1721/2006 ATAS/796/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 13 septembre 2006 En la cause Monsieur M_________, domicilié GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri demandeur contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 12 mai 2006 de Monsieur M_________, représenté par son conseil, contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES SA; Vu la suspension de l'instruction de la demande, d'accord entre les parties, par ordonnance du Tribunal de céans du 26 juillet 2006; Vu la lettre du 2 août 2006 du demandeur, informant le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord et retirant dès lors sa demande, dépens compensés; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie Chamoux La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le