ASSURANCE SOCIALE; AM; INSEMINATION ARTIFICIELLE(ETRE HUMAIN) | Seule l'insémination artificielle homologuée est obligatoirement à charge des assurances sociales (plaidoyer 5/99 p. 52/55). | LAMAL.25
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2000 A/1710/98
ASSURANCE SOCIALE; AM; INSEMINATION ARTIFICIELLE(ETRE HUMAIN) | Seule l'insémination artificielle homologuée est obligatoirement à charge des assurances sociales (plaidoyer 5/99 p. 52/55). | LAMAL.25
A/1710/98 [pjdoc 13087] du 25.01.2000 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INSEMINATION ARTIFICIELLE(ETRE HUMAIN) Normes : LAMAL.25 Résumé : Seule l'insémination artificielle homologuée est obligatoirement à charge des assurances sociales (plaidoyer 5/99 p. 52/55). Pas de document HTML