CONSTRUCTION ET INSTALLATION; TERRAIN; EQUIPEMENT(CONSTRUCTION); INCONVENIENT MAJEUR; 4E ZONE B; CONDITIONS DE CIRCULATION; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL | Pas d'inconvénients graves dans l'augmentation du trafic dûe à la construction de 8 appartements.L'employeur du projet ne justifie pas de procéder à des mesures de nuisances phoniques et atmosphériques (LPE). | LCI.14
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.12.1996 A/1697/95 et A/8/96
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; TERRAIN; EQUIPEMENT(CONSTRUCTION); INCONVENIENT MAJEUR; 4E ZONE B; CONDITIONS DE CIRCULATION; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL | Pas d'inconvénients graves dans l'augmentation du trafic dûe à la construction de 8 appartements.L'employeur du projet ne justifie pas de procéder à des mesures de nuisances phoniques et atmosphériques (LPE). | LCI.14
A/1697/95 et A/8/96 [pjdoc 10532] du 10.12.1996 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; TERRAIN; EQUIPEMENT(CONSTRUCTION); INCONVENIENT MAJEUR; 4E ZONE B; CONDITIONS DE CIRCULATION; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL Normes : LCI.14 Résumé : Pas d'inconvénients graves dans l'augmentation du trafic dûe à la construction de 8 appartements.L'employeur du projet ne justifie pas de procéder à des mesures de nuisances phoniques et atmosphériques (LPE). Pas de document HTML