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A/1688/2017

Genf · 2017-06-26 · Français GE
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2017 A/1688/2017

A/1688/2017 ATAS/541/2017 du 26.06.2017 (LCA), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1688/2017 ATAS/541/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 juin 2017 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à ARCHAMPS, FRANCE demanderesse contre GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sis Avenue Perdtemps 23;Case postale 3400, NYON défenderesse Vu en fait la demande en paiement déposée le 8 mai 2017 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre de la GENERALI ASSURANCES GENERALES SA (ci-après : la défenderesse); Vu le délai fixé au 15 juin 2017 à la défenderesse pour répondre, prolongé à la demande de celle-ci au 15 juillet 2017; Vu le courrier du 14 juin 2017 de la demanderesse déclarant retirer sa demande; Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1). Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 LCA); Qu’en l’espèce, la demanderesse ayant déclaré le 14 juin 2017 retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant

1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le