CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE SECURITE; AFFECTION PSYCHIQUE; lcr | Retrait de sécurité fondé sur un diagnostic psychiatrique. | LCR.14
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.03.1996 A/167/1995
CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE SECURITE; AFFECTION PSYCHIQUE; lcr | Retrait de sécurité fondé sur un diagnostic psychiatrique. | LCR.14
A/167/1995 ATA/140/1996 du 12.03.1996 (LCR), REJETE Recours TF déposé le 16.04.1996, rendu le 07.11.1996, ADMIS Recours TF déposé le 16.04.1996, rendu le 13.05.1996, REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE SECURITE; AFFECTION PSYCHIQUE; lcr Normes : LCR.14 Parties : GILLIERON Jean-Claude / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Retrait de sécurité fondé sur un diagnostic psychiatrique. Pas de document HTML